Démarches administratives

NOUVEAUX HABITANTS

Afin de vous informer, il est très important que les nouveaux habitants se présentent en mairie, munis de leur carte d’identité, livret de famille et justificatif de domicile. Nous vous informerons sur vos diverses démarches nécessaires lors d’un emménagement (carte grise, inscription sur les listes électorales, recensement pour la desserte du service de collecte des ordures ménagères, horaires de bus, associations présentes sur la commune…).

Une rencontre des nouveaux habitants vous sera proposée le samedi 16 novembre à 10h à la salle de la Foucherais.
En cas de déménagement, il convient de procéder de la même façon dans votre nouvelle commune et de nous prévenir de votre départ.


URBANISME : 

Gestion dématérialisée des demandes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

La commune en partenariat avec le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) du syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères ont développé une application numérique SVE (Saisine Par Voie Electronique) facilitant le dépôt des demandes d’urbanisme en ligne. L’obligation de recevoir les demandes par voie dématérialisée concerne l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille.

A partir du 1er janvier 2022, tout usager aura la possibilité de déposer une demande d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme a et b, Permis de démolir, Permis d’Aménager, Déclaration d’intention d’aliéner) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et le suivi en ligne de leur demande.

Pour accéder au guichet, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/communesList

A noter, le dépôt au format papier est toujours accepté.


INFLUENZA AVIAIRE DANS LES BASSES COURS

mesures à prendre

obligation de déclarer vos oiseaux domestiques 


INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous avez la possibilité d’effectuer votre demande d’inscription en vous présentant en mairie ou bien en ligne en indiquant dans la barre d’un moteur de recherche « Je m’inscris sur les listes électorales »

En cas d’inscription en mairie, il vous sera demandé de compléter un formulaire et de fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport)
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau…)

Les jeunes de 18 ans ayant été recensés dans la commune à leurs 16 ans sont automatiquement inscrits.

Si vous changez de domicile, il vous appartient de communiquer votre nouvelle adresse à la mairie.


ÉTAT CIVIL

Les habitants des communes d’Ille et Vilaine ont l’obligation de se rendre dans une des 27 communes équipées de bornes biométriques, pour renouveler ou obtenir une carte d’identité  et/ou passeport. (commune les plus proches de Laignelet : Fougères, Parigné, Saint Brice en Cogles, Louvigné du Désert, Vitré).

. Carte d’identitéfaire votre pré-demande
. Passeport/visa  :  faire votre pré-demande

La prise de rendez-vous à la Mairie de Fougères se fait par mail : prendre un rendez-vous.


JUSTICE
. Extrait de casier de judiciaire


PRÉPARER VOTRE RETRAITE


VEHICULE
. Carte grise (certificat d’immatriculation)

Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.

En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.

Vidéo explicative : ANTS chaine


CITOYENNETÉ
. recensement militaire

. carte d’électeur

 . Passeport

. Visa

. Acte de mariage

. Copie intégrale d’acte de décès

. Perte, vol ou détérioration du livret de famille

. Chiens susceptibles d’être dangereux