Les décisions du conseil municipal

2024 :

JUIN

Classement – Reclassement RD 806 Devis MARY pour support documents Maisons et Fermes fleuries
Présentation de la modification du budget de l’Accueil de Loisirs
Présentation des prix 2024
Validation du projet d’aménagement du jardin du presbytère

JUILLET

Affectation de résultat – budget Assainissement
Consultation pour la fourniture et la pose de pompe de relevage
Devis GALLE pour modernisation des installations de chauffage à l’école
Devis pour la cérémonie pour honorer le Soldat WILSON
Fonds de développement des Communes
Modification budgétaire n°1 – budget Assainissement
Modification budgétaire n°1 – budget Commune Modification budgétaire n°2 – budget Assainissement
Prestations ELIOR pour la cantine
Révision des loyers pour les commerces communaux
Révision des loyers pour les logements communaux
Tarifs Garderie et Cantine pour la rentrée 2024

SEPTEMBRE

Avis sur le PLU de la Ville de Fougères
Avis sur le PLUi de Fougères Agglomération
Décision de rétrocession de voierie par Fougères Agglomération Dénomination de l’espace public derrière le Presbytère
Devis AET pour remplacer les radiateurs au logement de Madame MAUDHI Devis GALLE pour remplacer le tube de vidange sur chaudière
Devis Micro-C pour remplacement de 2 postes informatiques
Ecole primaire publique – fixation des coûts de fonctionnement.
Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition
Etude des pénalités de retard dans le cadre de l’opération Pôle Enfance Modification budgétaire n°1 – budget Résidence La Vallée
Modification budgétaire n°2 – budget Commune
Modification budgétaire n°3 – budget Commune
Modification budgétaire n°3 -Budget Assainissement
Validation de la convention d’occupation en Forêt domaniale
Validation de l’actualisation de l’estimation des travaux arrêt de bus